- La convention de partenariat et de coopération académique et scientifique durable :
Cette convention a été signée avec l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration française le 9 mai 2016. La convention stipule que l'Université de Sharjah sera le seul partenaire de l'institut pour couvrir la région du Golfe Arabe pour la mise en place des projets communs ou des projets que les deux parties ou l'IDEF envisage de lancer dans cette région, en plus d'établir un centre à l'Université de Sharjah pour coordonner les réseaux Arabes des institutions Arabes qui ont des conventions avec l'IDEF.
Aux termes de cette convention, les deux parties concluent entre elles un partenariat durable qui comprend tous les domaines scientifiques, enseignement, recherches scientifiques, échanges d'expertise et service communautaire dans le domaine juridique, et sans la nécessité d'un nouvel accord. Et en ce qui concerne les axes scientifiques de l'accord tels que les colloques, conférences, ateliers de formation, les ateliers et visites scientifiques, il est de ressort de l'Université de Sharjah d'accueillir et d'organiser les conférences et activités scientifiques que les deux parties conviennent d'organiser dans la région du Golfe Arabe dans le campus de l'université.
L'institut est tenu d'effectuer toutes les démarches légales et administratives et leurs suivis auprès des instances concernées en France, publiques ou semi-publiques, lorsqu'en vertu d'un accord avec l'IDEF, l'envoi d'une délégation étudiante de la première partie est envisagée pour visiter le Conseil constitutionnel, le Conseil d'état français, les universités prestigieuses avec lesquelles l'IDEF a des relations, les tribunaux français et notamment la Cour de cassation en vue de bénéficier de l'expertise scientifique et des connaissances juridiques aux étudiants des cycles supérieurs en droit, dans un ou plusieurs domaines juridiques scientifiques et pratiques, avec un nombre maximale de cinq étudiants par an.
Dans le domaine de recherche juridique, les deux parties coopèrent à la mise en œuvre de ce qui est convenu en termes de projets juridiques dans les EAU et dans les pays de la région du Golfe Arabe. L'IDEF s'engage à fournir à l'université de Sharjah les conseils, consultations et expertises qu'elle a à sa disposition parmi le bassin d'experts internationaux qui lui sont rattachés, ou bénéficiant de sa confiance, pour mettre en œuvre les projets juridiques mentionnés.
L'IDEF s'engage à effectuer toutes les démarches juridiques et administratives et le suivi auprès des instances concernées, pour faciliter l'accès et les visites des membres du corps professoral et des doctorants de l'école de droit désireux d'effectuer des travaux au Conseil constitutionnel, au conseil d'état français, aux universités prestigieuses françaises avec lesquelles l'IDEF a des relations, la Cour de cassation ou les institutions scientifiques analogues.
L'IDEF est tenu de coopérer avec l'université de Sharjah en vue de la publication sur le site du centre de la francophonie des articles en provenance des chercheurs dans le domaine de connaissance juridique et le domaine du droit musulman, et cela après sa soumission à l'arbitrage à un comité paritaire commun et sa traduction en français.
L'Université de Sharjah s'engagée à créer un site Web qui comprend la publication de l'accord et des accords subsidiaires entre les deux parties, ainsi que les activités scientifiques et de formation qui en découlent. Le site Web comprend également une revue magazine des sciences juridiques concerné par la publication des recherches juridiques en arabe et en français. Le site Web contient également les décisions les plus importantes de la Cour de cassation française en matière des obligations et des contrats, droit des affaires, autres. L'IDEF s'engage à fournir ces arrêts et décisions à l'université de Sharjah pour le bénéfice des professeurs de droit, des étudiants, des chercheurs, des magistrats, des avocats et des institutions scientifiques équivalentes et institutions des secteurs public et privé.
